Conseil Municipal du 27 janvier 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20100001CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20100002CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2009 - Délibération - (sans annexe)
20100003PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : approbation de la modification n° 14 - Délibération - (sans annexe)
20100004VENTE DE TERRAINS A BATIR : renonciation au droit de préférence - Délibération - (sans annexe)
20100005DECLASSEMENT ET CESSION D’UN TERRAIN : rue Etroite - Délibération - (sans annexe)
20100006CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE HAGUENAU/BISCHWILLER/KALTENHOUSE : programmation 2010 - Délibération - (sans annexe)
20100007RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (tarifs publics, affaires foncières et domaniales) - Délibération - (sans annexe)
20100008RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (commande publique) - Délibération - (sans annexe)